Bruits de Voisinage - Arrêté Préfectoral
L’association des Jardins familiaux de Laval remercie ses adhérents de veiller à l’application de l’arrêté préfectoral de la Mayenne portant règlementation des bruits de voisinage et ce par respect des habitants des quartiers où se situent les jardins.
Extrait de l’arrêté préfectoral de la Mayenne 2008-d-278
Article 9 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
Les samedis et mercredis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
arrete-2008-d-278-prefet-de-la-mayenne.pdf
